Garantie

Par les présentes, R.E.D. Import  (ci-après appelé «RED»), garantit la qualité de ses produits d’acrylique contre les vices de fabrication selon les conditions, portées et limitations ci-après.

Conditions

La garantie stipulée ci-dessus est, selon son application, valable pour les conditions suivantes :

1. RED garantit que, pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d’achat de ses produits d’acrylique, lorsqu’installé par un applicateur professionnel à qui RED à vendu ses produits et selon les spécifications ne présentera aucun défaut de fabrication, sous des conditions atmosphériques normales, excluant la pollution de l’air, restera étanche, ne s’écaillera  pas, et que le fini sera étanche le tout, pourvu que l’intégrité de la surface soit conservée.  La présente garantie ne sera applicable que si le paiement intégral des matériaux est  fait à échéance.
2. Les matériaux doivent être installés en conformité avec les codes du  bâtiment, règlements de construction et règles de l’art applicables.
3. Les matériaux ont été installés par des applicateurs professionnels seulement ;
4. RED garantit seulement ses matériaux et l’applicateur garantit la main-d’œuvre séparément.

Tout défaut de respecter les conditions mentionnées ci-dessus annule la présente garantie.

De plus, il est spécifiquement convenu que la garantie sera non valide :

• En ce qui a trait à l’installation de matériaux qui ne sont pas vendus par RED ;
• Les matériaux incluant les planches isolantes, qui sont produits par des manufacturiers tiers, mais qui ne sont pas vendus pas RED ;

Limitations de la garantie

La garantie ne s’appliquera pas et sera non valide si :

• le coût des matériaux  n’est pas entièrement payé à échéance ;
• la bâtisse est vendue ou aliénée à un tiers ;
• les dommages ou désordres sont causés par un sinistre naturel, incluant mais non limité aux incendies, tremblements de terre, inondations, tempêtes de vent, grêle ou verglas, vapeurs et/ou fumées toxiques ou substances étrangères dans l’atmosphère ;
• les dommages ou désordres sont causés par un usage anormal du produit ;
• les dommages sont le résultat d’un entretien inadéquat du produit ;
• des réparations ou des tentatives de réparation sont effectuées par un  tiers ;
• l’installation du produit est faite par toute personne autre que l’acheteur et ses applicateurs. 
• L’installation du produit est fait en dessous de la température recommandée ;           (4°C ou 40°F)
• il y a manque ou  défaut d’imperméabilisation ou de scellement entre les matériaux de RED et les autres matériaux ;
• il s’avère que la source du problème résulte des plans d’architecture ou d’ingénierie ;

Portée de la garantie

RED n’offre aucune garantie autre que ce qui est contenu aux termes des présentes. Plus précisément, aucune garantie d’installation n’est offerte aux termes des présentes.

Les obligations de RED en vertu de la présente garantie sont limitées à fournir ses matériaux de remplacement, ceux-ci devant être déterminés à la seule et unique discrétion de RED.  À cet effet, RED ne sera pas tenue responsable envers le client pour tout dommage additionnel (dommage indirect), tels que les dommages à la propriété et les pertes de revenus ou de profits.  Aucune autre charge ou dépense, dont notamment tous les frais de démolition, de rénovation, de déplacement ou de main-d’œuvre relatifs  à la pose de nouveaux produits, ne sera admise ou payable par RED.  Dans tous les cas, la seule et unique responsabilité de RED sera limitée au remplacement de ses matériaux soit en partie ou complet par RED et  non à l’installation du produit et/ou au paiement d’une indemnité pour dommages.

Avis

Nonobstant ce qui précède, RED n’aura aucune obligation de garantie à moins de recevoir un avis écrit de la part du client dans un délai de dix (10) jours à compter de la première manifestation du prétendu vice.  RED ou ses représentants auront un délai raisonnable pour examiner le prétendu vice et faire une évaluation des coûts de remplacement des matériaux. Le client accordera à RED un accès aux lieux (tout dépendant du climat au moment de la dénonciation), autorisera RED à  faire un échantillonnage du prétendu vice et tout autre test requis afin de déterminer la cause du prétendu vice. Le propriétaire devra faire réparer tout dommage temporaire, afin d’éviter tout dommage additionnel au projet, et ce, jusqu’à ce que la nature du vice soit déterminée.

Dans tous les cas, la présente garantie limitée sera interprétée en conformité avec les lois de la province de Québec.